Voila une chose qui va interesser tout le monde.
Donc depuis le 1 avril , il y a plus de contre visite pour la frappe a froid.
par contre, directive de l'utac (srv-F01) du 23 mars 2011:
"Les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font l’objet d’aucune contre-visite au titre de l’ensemble numéro de châssis. En conséquence, les défauts 0.2.1.2.4 et 0.2.2.2.4 sont remplacés par les défauts 0.2.1.2.3 et 0.2.2.2.3 et les défauts 0.2.2.3.1 et 0.2.2.3.2 ne sont pas mentionnés pour ces véhicules."
bon... reprenons les codes de défaut ...
Code altération Défaults constatables
02111 PLAQUE CONSTRUCTEUR : Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation
02121 PLAQUE CONSTRUCTEUR : Identification inhabituelle
02122 PLAQUE CONSTRUCTEUR : Non concordance avec le(s) document(s) d’identification
02131 PLAQUE CONSTRUCTEUR : Absence
02132 PLAQUE CONSTRUCTEUR : Contrôle impossible
02211 FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS : Mauvais état
02221 FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS : Identification inhabituelle
02222 FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS : Non concordance avec le(s) document(s) d’identification
02231 FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS : Absence
02232 FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS : Contrôle impossible
et ce que dit la nouvelle directive de l'UTAC du 23 mars 2011:
"Les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font l’objet d’aucune contre-visite au titre de l’ensemble numéro de châssis. En conséquence, les défauts 0.2.1.2.4 et 0.2.2.2.4 sont remplacés par les défauts 0.2.1.2.3 et 0.2.2.2.3 et les défauts 0.2.2.3.1 et 0.2.2.3.2 ne sont pas mentionnés pour ces véhicules."
PLAQUE CONSTRUCTEUR
Code altération Défaults constatables Contre-visite
02111 Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation Non
02123 Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur un caractère Non
02124 Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur plus d'un caractère 0
02131 Absence Non
02132 Illisible ou contrôle impossible Non
FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS
Code altération Défaults constatables Contre-visite
02223 Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur un caractère Non
02224 Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur plus d'un caractère VC
02231 Absence VC
02232 Illisible ou contrôle impossible VC
la frappe a froid sur les vehicules anterieurs a 1981 N'EST PLUS OBLIGATOIRE ;EN EFFET LE SECRETARIAT D ETAT AUX TRANSPORTS A REUSSI A FAIRE ADMETRE AUX INSTANCES EUROPéENNES qu'on ne pouvait pas controler quelque chose qui n'est devenu obligatoire qu'en1981.La circulaire SRVFO-1 prend effet au 01/04/2011.Donc carte grise collection ou normale on est penard!! "
par Cedric_44 Lun 6 Mai - 19:31
